Mentions légales

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nature des données à caractère personnel

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales) que les internautes sont susceptibles de fournir à Kodd Magazine dans le cadre de leur inscription à la newsletter de Kodd Magazine via la rubrique « NEWSLETTER »] du Site et/ou à l’occasion de tout message adressé sur le Site via la rubrique « CONTACT »] et/ou à l’occasion de l’utilisation, par leurs soins, du Site et des services qui y sont proposés.

Ces données, quelle qu’en soit la nature, peuvent permettre –directement ou indirectement – à Kodd Magazine d’identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser sa newsletter et/ou de répondre à leurs messages et/ou de faciliter leur navigation sur le Site et/ou d’optimiser la qualité des services qui leur sont proposés.

Lorsque l’internaute fournit des données à caractère personnel, il s’engage à répondre aux questions qui lui sont posées ainsi qu’à communiquer dans ce cadre à Kodd Magazine des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

Consentement

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à Kodd Magazine dans le cadre de la collecte effectuée sur le Site sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à Kodd Magazine des données à caractère personnel.

Toutefois, en cas de refus, Kodd Magazine ne sera pas en mesure d’adresser aux internautes sa newsletter et/ou de répondre à leurs messages et/ou de faciliter leur navigation sur le Site.

Si l’internaute ne souhaite pas ou plus recevoir la newsletter de Kodd Magazine, il peut en aviser Kodd Magazine en envoyant un email à l’adresse suivante : [email protected]. Il lui est également proposé la faculté de se désabonner de la newsletter de Kodd Magazine en cliquant sur un lien hypertexte figurant directement sur chaque numéro de ladite newsletter qui lui sera adressé.

Responsable du traitement de données à caractère personnel

La société Kodd Group est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site. Elle est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site ; celles-ci n’étant pas communiquées à des tiers.

Droits de l’internaute

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé 1672474vO). Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant et, pour des motifs légitimes, de s’opposer à leur traitement par Kodd Magazine. Pour exercer ces droits, l’internaute peut contacter par courrier électronique Kodd Magazine à l’adresse suivante : [email protected]

Cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de l’internaute via son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (identifiants alphanumériques ou autres traceurs) installés sur ledit terminal, sous réserve des choix ci-après exprimés par l’internaute concernant lesdits cookies (lesquels choix pouvant être modifiés à tout moment) et des paramètres du logiciel de navigation utilisé.

La durée de conservation des informations relatives à la navigation de l’internaute fournies par cookie sur le Site n’excèdera pas au plus de treize (13) mois.

Les cookies permettent à Kodd Magazine, sans identifier personnellement l’internaute :

– de mémoriser des informations relatives à un formulaire qu’il a pu remplir sur le Site (inscription ou accès à son compte) ou à des produits, services ou informations qu’il a choisis ou consultés sur le Site ;

– de permettre à l’internaute d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site tels que son compte, grâce à des identifiants ou des données antérieurement communiqué(e)s ;

– de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’internaute de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Plusieurs possibilités sont offertes aux internautes pour gérer les cookies (tout paramétrage ainsi entrepris par l’internaute sera susceptible de modifier sa navigation sur internet et ses conditions d’accès à certains services du Site nécessitant l’utilisation de cookies) :

– l’internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soit proposé(e) ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal ;

– si l’internaute accepte dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur ;

– si, au contraire, l’internaute refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel sera le cas s’il vient à tenter d’accéder aux contenus ou services qui nécessitent de s’identifier ou lorsque Kodd Magazine –ou ses prestataires techniques- ne peuvent pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l’internaute, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel ledit terminal semble connecté à Internet.

Dans cette hypothèse, Kodd Magazine décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé de son Site et/ou de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’internaute aurait refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de ses choix par l’internaute, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide dudit navigateur auquel il est recommandé à l’internaute de se reporter.

Conditions générales de vente

1A – LIVRAISON

Kodd Group livre depuis Paris, dans le monde entier. Vous pouvez suivre votre commande à tout moment. Le prix de livraison de votre commande sera calculé lors du paiement de la commande.

France : La livraison standard est gratuite pour toutes les commandes à partir de 100€ pour la France

Internationale : La livraison standard est gratuite pour toutes les commandes à partir de 200€ pour le reste du monde.

Votre commande sera livrée à l’adresse de livraison renseignée lors de votre commande.

Si vous commandez un/des Produit(s) nécessitant la livraison internationale, ils seront peut-être ouverts et inspectés par les autorités douanières et seront peut-être sujets à des taxes d’importation à payer lors de la réception de la commande. Vous serez responsable de ces taxes d’importation. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons prévoir leurs montants. Veuillez contacter votre autorité douanière locale pour plus d’informations avant de passer votre commande. Dans l’éventualité où vous voudriez rendre un article, les taxes d’importation seront remboursées si elles étaient incluses dans le prix d’achat. Si elles n’étaient pas incluses, vous seriez responsable des démarches pour la récupération de ces taxes auprès de vos autorités douanières.

Veuillez aussi noter que vous devez vous conformer à toutes les lois applicables du pays de livraison des Produits. Nous ne serons en aucun cas responsable de rupture de ces lois de votre part.

1B –  INSCRIPTION

a) Toute inscription à un ou plusieurs cours, implique de la part du participant, l’acceptation sans restriction des présentes conditions financières, des modalités d’inscription et des conditions de participation.

b) Pour réaliser son inscription, le participant doit dûment remplir le formulaire d’inscription en prenant soin de sélectionner les produits choisis.

1C – CONFIRMATION

a) Toute confirmation à un ou plusieurs prestation(s) Kodd Group, implique de la part du client, l’acceptation sans restriction des présentes conditions financières, des modalités et des conditions de Kodd Group.

b) Pour confirmer les Conditions Générales de Vente (CGV), le client doit dûment le préciser virtuellement sur koddgroup.com, par écrit et/ou à l’oral auprès de Kodd Group.

2 – DÉLAIS DE LIVRAISON

Livraison en France : 2-4 jours ouvrés avec numéro de suivi (hors week-end et jours fériés)

Livraison en Europe : 3-5 jours ouvrés avec numéro de suivi (hors week-end et jours fériés)

Livraison Internationale : 4-7 jours ouvrés avec numéro de suivi (hors week-end et jours fériés)

3 – COMMANDE

VALIDATION DE LA COMMANDE

Veuillez sélectionner les Produits choisis et les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». A tout moment, vous pouvez procéder à toute suppression des Produits sur la page de visualisation de votre panier, en vous dirigeant sur l’icône noire « Panier (0) » disponible sur toutes les pages du Site en haut à droite. Veuillez consulter le récapitulatif de votre commande en cliquant sur l’icône “Panier” ou le bouton « Voir panier » . À ce stade, vous pouvez vérifier le détail de votre commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger.

Après validation du panier en cliquant sur le bouton «Valider la Commande», veuillez finaliser votre commande en remplissant le formulaire de commande. Nous nous réservons le droit de choisir le transporteur de la livraison. Prière de prendre connaissance des présentes CGV et de les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement de votre commande.

Pour régler le montant de votre commande en cliquant sur le bouton « Commander », nous vous donnons accès à 2 options de paiement sécurisé via nos partenaires agrées.

1/ Paypal

2/ Carte Bancaire avec Stripe

En cliquant sur « Commander », vous validez définitivement votre paiement, qui est suivi d’un e-mail de confirmation de votre commande.

À savoir : vous acceptez formellement l’usage de votre courrier électronique de la part de Kodd Group à des fins commerciales concernant la marque et ses nouveautés.

ANNULATION DE LA COMMANDE

A- Produits physiques : Une fois le paiement effectué, vous n’avez plus la possibilité de modifier votre commande. Toutefois, vous disposez toujours de la possibilité de faire usage de son droit de rétractation, dont les modalités sont décrites à l’article « 4) Politique de Retour » ci-dessous. Cependant, certains produits, selon leur nature, ne sont pas sujets à ce droit de rétractation, comme explicités dans les catégories « 5) Produits » et « 4) Politique de Retour » de ces présentes Conditions Générales de Vente.

Kodd Group se réserve le droit de refuser d’honorer la commande en cas de litige et ce, jusqu’à résolution du litige. Dans ces hypothèses, vous serez informé par e-mail de l’annulation de votre commande et vous serez remboursé des sommes dues, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de votre commande par Kodd Group.

B1- Magazine / Prestations / Cours : Si pour quelque raison que ce soit, le client est obligé d’annuler sa demande, aucun remboursement ne sera fait. AUCUNE EXCEPTION NE SERA CONSENTIE. Toute prestation acceptée et/ou commencée est due dans son intégralité, y compris en cas d’abandon, d’annulation, d’absentéisme, ou de retard. Aucun remboursement, même partiel ou report de la prestation ne pourra être réclamé.

B2- En cas d’annulation de la prestation par la société KODD GROUP, le remboursement intégral des sommes versées sera effectué sous un délai maximum de 8 semaines. Ce remboursement s’étend uniquement sur les sommes effectivement payées et en aucun cas sur les autres frais qui auraient pu être engagés par le client. (transport, hébergement, frais personnels, frais annexes etc.)

4 – POLITIQUE DE RETOUR

Kodd Group s’engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n’êtes pas satisfait du produit acheté, Kodd Group s’engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser (cas particulier).

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits. Merci de contacter le service client avant de retourner un article par email à [email protected].

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture, à l’adresse suivante :

KODD GROUP
2 rue Gabriel-Laumain
75010 Paris

Nous mettrons à votre disposition un bon de retour envoyé par email et les frais de retour seront déduits de votre remboursement. Des frais de douanes pourront être retenus en cas de retour depuis un pays hors Union Européenne. Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état, à votre charge. Les colis retournés non-identifiés peuvent être renvoyés à leur expéditeur.

Les Produits retournés doivent respecter notre politique de retour ci-dessous.

Vous avez une obligation légale de prendre raisonnablement soin des Produits en votre possession, et vous devez les retourner dans les mêmes conditions dans lesquelles vous les avez reçu (dans la mesure raisonnablement nécessaire pour examiner les Produits). Cela implique que les produits Kodd Group, doivent être retournés non portés/utilisés, non lavés, non endommagés et avec leurs étiquettes d’origine.

Si vous ne vous conformez pas aux obligations ci-dessus (conditions de retours incluses), nous pourrons déduire un montant allant jusqu’à la valeur totale du Produit, en fonction de la dévalorisation que votre traitement du Produit aura engendrée.

PRODUITS FAISANT EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION

Certains Produits Kodd Group, notamment les magazines, les prestations et les cours. Ces Produits font de ce fait exception au droit de rétractation, et ne peuvent ainsi être ni retournés ni remboursés.

Cette exception au droit de rétractation est clairement signalée dans nos conditions générales de vente. 
AUCUNE EXCEPTION NE SERA CONSENTIE.

Cependant, pour certains motifs (erreur sur la commande, produits non-conformes ou endommagés) signalés au Service Client Kodd Group, vous avez quatorze (14) jours de rétraction à compter du jour de réception de la commande. Vous pourrez bénéficier d’une nouvelle livraison sans qu’aucun frais de retour ne vous soit facturé.

Veuillez noter que vous avez 30 jours après la date de retour pour nous contacter et vérifier que ce retour a bien été reçu. Au-delà de cette période de 30 jours, nous ne pouvons pas garantir de remboursement. Vous serez remboursé(e) par le mode de paiement utilisé lors de votre commande.

Merci de noter que nous ne serons pas en mesure de rembourser les frais de livraison de votre commande.

Nous vous rembourserons le montant du prix du/des Produit(s) dans leur totalité (sauf déductions que nous sommes en droit de faire en raison de votre utilisation ou endommagement du/des Produit(s)), ainsi que du coût de la livraison standard. Cependant, nous ne vous rembourserons pas le coût déboursé pour nous faire parvenir le(s) Produit(s), ce coût est de votre responsabilité. Nous vous rembourserons l’intégralité du montant perçu, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre achat, à moins que nous en ayons convenu autrement.

5 – LES PRODUITS

Bien que nous prenions toutes les précautions pour assurer que les Produits soient décrits de manière précise grâce aux photos disponibles sur le Site Koddgroup.com, certains détails peuvent varier en fonction de la résolution de votre écran et ainsi différer légèrement du Produit que vous recevez.

Toute information sur le Site Koddgroup.com concernant la taille est à titre indicatif uniquement. Si vous avez un doute quant à la taille, nous vous recommandons de nous contacter avant de passer votre commande.

PRODUITS DÉFECTUEUX

Si l’un des Produits livrés est défectueux ou endommagé lors de la réception, vous avez plusieurs moyens légaux à votre disposition, selon le moment où vous nous avez signalé le problème et selon vos droits légaux. Si vous pensez que l’un des Produit(s) livrés a été endommagé, ou était défectueux, vous devez nous en informer dès que possible, de préférence à l’écrit, en donnant votre nom, adresse et numéro de référence. Aucun aspect de cette section n’affecte vos droits.

6 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix des Produits correspondent aux prix indiqués sur le Site Koddgroup.com. La devise est générée automatiquement selon votre localisation et sera confirmée au moment du paiement. Les prix sont en euros (€) TTC, incluant la TVA, mais ne comprennent pas les frais de livraison (pour les produits concernés) qui seront ajoutés automatiquement (sur les prix indiqués) au montant total lorsque vous accéderez à votre panier, et que aurez choisi votre méthode de livraison. Les prix et frais de livraison sont sujets à changements réguliers sans effet rétroactif: aucun de ces changements n’affectera les commandes déjà passées et pour lesquelles vous avez reçu une Confirmation d’envoi.

Les paiements pour toutes les commandes doivent être faits par PayPal ou Carte Bancaire via Stripe, qui acceptent la majorité des cartes de crédit et de débit.

Les paiements en ligne sont sujets à validation de la part de l’émetteur de votre carte, nous ne sommes pas responsables si celui-ci décide pour quelques raisons que ce soit de décliner un paiement. Nous effectuons aussi des pré-autorisations sur votre carte et les produits ne seront expédiés que lorsque cette vérification de pré-autorisation aura été effectuée. Veuillez noter que certains émetteurs de cartes peuvent demander un règlement pour des frais d’exécution en ligne dont nous ne sommes pas responsables.

Nous organisons de temps à autres des promotions qui nécessitent des codes promotionnels. Ceux-ci peuvent être utilisés pour payer en partie un ou des produit(s) commandé(s) en ligne, sujets aux termes et conditions sous lesquels ils ont été mis en place (comme stipulés dans les e-mails de promotions contenant les codes promotionnels). Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu’une seule fois durant la période et concernent les Produits stipulés. Les codes promotionnels ne peuvent être échangés contre de l’argent.

Il est possible d’effectuer un paiement mensualisé selon les conditions de chaque produit sur la plateforme (prière de lire la description du produit concerné). Les sommes versées sont non remboursables, non transférables d’une session/prestation ou d’une personne à une autre. Après réception du paiement et de l’inscription, un message est adressé au participant sous 48h.

7 – CONFIDENTIALITÉ

Le client est soumis à un engagement de confidentialité, l’obligeant à ne divulguer aucune des informations reçues.

La prise de vue, l’enregistrement vidéo, audio et/ou toutes autres formes d’enregistrement durant le déroulement des cours n’est pas autorisée.

8 – RESPONSABILITÉ

L’obligation souscrite par la société KODD GROUP, dans le cadre des prestations est une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

L’organisateur ne sera pas responsable des dommages ou pertes d’objets, et effets personnels apportés par le participant lors des cours présentiel.